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COMPTES INACTIFS
Les comptes dont le temps d'inactivité dépasse 45 jours sont suspendus/annulés. Le passage des comptes au statut d'inactif est dû au fait qu'aucune première commande n'a été effectuée dans les 45 jours suivant l'approbation du compte. Un compte sera aussi considéré inactif s'il n'a pas effectué de commande dans les 6 mois.

RÉEXAMEN
Les comptes désactivés peuvent contacter par email contact@maisonempty.com ou via message pour demander à rétablir leur compte au maximum 15 jours après la désactivation pour passer commande dans les 3 jours suivant la réactivation. Un minimum de 200€ de commande est nécessaire à sa réactivation. Nous examinerons chaque demande cas par cas. 

TERMES & CONDITIONS

Les Termes & Conditions (les "T&Cs") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de Maison Empty (le "Vendeur") par toute personne (le "Client"). Le Client doit prendre connaissance des T&Cs préalablement à toute commande (la "Commande"), les T&Cs étant disponibles sur le Site.
Maison Empty se reserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes T&Cs. La versions T&Cs applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site maisonempty.com/ au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux T&Cs par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

1/ Retours: Sauf indication contraire dans les T&Cs présentés ici, les Produits peuvent être retourner sous 7 jours suivant la reception des Produits. Les retours sont sujet au minimum à 10€ de frais. 

2/ Défauts/Retours: Le Client a l'obligation de notifier le Vendeur par écrit toute réclamation pour un dommage resultant de retards de livraison ou de défaut connu par le Client lorsque le Client a accepter la Marchandise. Le Client doit effectuer les réclamations de défauts, à l'exception de soucis de qualité ou de dénomination, dans les 7 jours après la reception de la Marchandise. Ces réclamations doivent être faites via e-mail à contact@maisonempty.com. Toute démarche qui n'est pas effectuée de cette manière est nulle et sans effet. Le Client comprend que la période de 7 jours est un délais "raisonnable" pour effectuer ces réclamations, ainsi que de la vérification de toute la Marchandise dans cet intervalle de temps. Tous droits de refus ou de retour de la Marchandise expire après cette période de 7 jours, et le Client accepte le risque de ne pas être couvert par tout défauts ou non-conformité  pendant cette période. Après acceptation de la Marchandise, et de tout évènement dépassant la période d'expiration des 7 jours, le Client devra renoncer à toute réclamation de dommages résultants d'une quelconque défectuosité que le Client a connaissance, retard de livraison compris.

3/ Modification de Produits: À l'attention des personnes pratiquant la teinture et l'imprimerie des vêtements : modifier les produits vous rend propriétaire de ces derniers ! La modification des produits par le Client (dans quelque forme que ce soit), ou à la demande de modifier les produits au Vendeur, compte pour renonciation et abandon de tous droits de refuser ou de retourner les produits concernés. Le Client tient compte de l'entière acceptation de ces produits en tant que inconditionnellement conforme à toute précédente commande, instructions ou spécificités. Le Vendeur renonce à tout dédommagement et responsabilité pour tout résultat suite aux processus de d'imprimerie ou de teinture des produits. Sans apporter de contradiction aux précédents termes et conditions de ce points, le Vendeur peut accepter, dans l'exercice de toute discrétion et de courtoisie vis-à-vis du Client, de racheter les produits demandés par le Client. Dans ce cas, le Client (1) autorise le Vendeur à vendre ces produits ou tout autre bien, (2) accepte d'indemniser le Vendeur et de renoncer à tout dédommagement résultant ou provenant de la vente, l'utilisation, la non-utilisation, et/ou la distribution de ces produits, et (3) accorde au Vendeur une non-exclusive, entièrement libérés de tous droits et licenses à détenir, à utiliser, à vendre, ou tous droits dont dispose la marque imprimée ou des motifs utilisé sur ces produits.

4/ Jurisdiction: Les parties conviennent que toute transaction mis en place par ces Termes et Conditions sont régis par le Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, sans aucune considération d'autre règle d'application de lois, de natures et coutumes. En acceptant une transaction avec le Vendeur, le Client ainsi que tout Garant consent la législation en vigueur à Paris, France.

5/ AUCUNE GARANTIE EXPRESSE : LE CLIENT A CONNAISSANCE QUE LE VENDEUR N'A EXPRIMER AUCUNE GARANTIES. À L'EXCEPTION DE GARANTIES EXPLICITES: NONOBSTANT TOUT AUTRES DÉCLARATION, ACCORD OU ENTENTES IMPLIQUANT LE CLIENT ET LE VENDEUR OU TOUT EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS, OU GARANT, DANS LA PLEINE MESURE PERMIS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, LE VENDEUR N'AURA AUCUNE GARANTIE DE COMMERCIALISATION OU D'INCURATION UN BUT PARTICULIER ET TOUTES CES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. TOUTES LES AUTRES GARANTIES IMPLICITES SONT EXCLUES DE TOUTE TRANSACTION ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR, ET NE DOIVENT PAS S'APPLIQUER AUX MARCHANDISES VENDUES PAR LE VENDEUR. LE VENDEUR NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCIDENTEL, OU CONSÉQUENTIEL. AUCUN DES AGENTS DU VENDEUR, DES EMPLOYÉS, DES PROFESSIONNELS OU AUTRES REPRÉSENTANTS N'ONT OU NE DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME APTE À MODIFIER LES TERMES DE CETTE DISPOSITION.

6/ Clause de Non Responsabilité: Le Client reconnaît que le Vendeur n'a aucune responsabilité pour tout travail effectué par tout fournisseur référé par le Client et renonce par la présente à tout droit de faire valoir toute réclamation contre le Vendeur pour le travail effectué par toute autre entreprise, y compris, et non sans s'y limiter, les réclamations pour recommandation, par une agence ou pour négligence.   rénnaisreconnaît que le vendeur n'a aucune responsabilité pour tout travail effectué par tout fournisseur référé par l'acheteur et renonce par la présente à tout droit de faire valoir toute réclamation contre le vendeur pour le travail effectué par toute autre entreprise, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations pour recommandation, agence ou supérieur par négligence.

7/ Modification à l'égard du Client: L'accord du Vendeur de fournir à un Client des biens ou services avant paiement est purement à la discrétion du Vendeur et peut être altéré, conditionné ou révoqué à tout moment, et sans préavis.

8/ Renonciation aux réclamations pour dommages suite à l'acceptation de marchandises présentant des défauts connus: Pour permettre au Vendeur d'envisager de vendre des marchandises au Client, que ce soit à crédit ou autrement, la ou les personnes ou entités signant ces T&Cs sous la rubrique «Garant» (qui, si plus plus d'un, seront conjointement et solidairement liés) garantissent inconditionnellement au Vendeur et à ses affiliés, successeurs, endossés et ayants droit, le paiement ponctuel et l'exécution à l'échéance, avec les intérêts qui peuvent y être accumulés avant ou après toute échéance(s) de celui-ci, de toutes les dettes, indemnités et autres obligations du Client et de toute autre partie, existant actuellement ou en découlant, ainsi que l'exécution et le respect du Client des termes, conditions, stipulations et accords de Le Client dénommé dans ces conditions générales et dans toute facture, demande de crédit et / ou confirmation de commande du vendeur. Cette Garantie constituera une garantie permanente et irrévocable pour ces dettes et obligations du Client. Le garant soussigné renonce par la présente à la notification d'acceptation de cette garantie, à la notification de la survenance de tout défaut, aux présentations, à la demande, accepte d'indemniser le Vendeur et de dégager le Vendeur de toute responsabilité relative à ou découlant de la vente, de l'utilisation, de la non-utilisation. et / ou la distribution de ces biens. Sauf indication contraire dans les présentes, la marchandise qui a été modifiée (sous quelque forme que ce soit) ne peut être retournée.

9/ L'acceptation de marchandises présentants des défauts connus renonce aux réclamation pour dommages: Le Client doit informer le Vendeur par écrit de toutes les réclamations pour dommages résultant d'un retard de livraison ou de tout autre défaut connu du Client au moment où le Client accepte la marchandise. Le Client renonce par les présentes à toute réclamation pour dommages résultant de tout défaut dont le Client a connaissance, y compris une livraison tardive, au moment où le Client accepte la Marchandise. 

10/ Revente Marchandise: Le Client ne peut vendre, transférer ou transporter aucune marchandise ou produit Maison Empty à une personne ou entité, à moins que le Client ne modifie d'abord substantiellement ces produits en les imprimant, en les embellissant ou en les décorant de manière à les distinguer clairement de la gamme de produits Maison Empty. Maison Empty aura à sa seule discrétion de déterminer si le Client a correctement distingué les produits. Comme condition d'achat de Maison Empty, le Client accepte que cette disposition s'applique à TOUS les produits Maison Empty que le Client a actuellement ou acquiert ultérieurement, qu'ils aient ou non été obtenus auprès de Maison Empty ou que ces produits aient été ou non précédemment ou seraient autrement soumis aux présentes T&Cs.

11/ Arbitrage exécutoire: À la demande de l'une ou l'autre des parties, toute réclamation ou litige entre les parties découlant ou lié à ces T&Cs sera tranché par arbitrage contraignant, tel que prévu par les lois de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Aux fins de toute procédure d'arbitrage, les parties ont droit aux mêmes recours que ceux qui s'appliqueraient en dehors d'une procédure d'arbitrage. Les parties supporteront chacune leurs propres frais et honoraires d'avocat dans toute procédure d'arbitrage, à condition toutefois que l'arbitre ait le pouvoir d'exiger de l'une ou l'autre partie de payer les frais et honoraires d'avocat de l'autre partie pendant l'arbitrage, comme cela est autorisé. en vertu de la loi en vigueur du pays, dans le cadre de tout recours pouvant être ordonné.

12/ Défauts et recours: Tous les paiements dus auVendeur seront dus au moment de l'expédition. Le défaut du Client d'effectuer un paiement au fur et à mesure du fait du Vendeur, d'exécuter ou de respecter tout engagement ou accord contenu dans les présentes, de se conformer à la loi applicable, ou toute condition se produisant qui pourrait raisonnablement entraîner l'insolvabilité du Client, créera un défaut par le Client en vertu de ces Termes et Conditions. Sauf disposition contraire des présentes, les présentes T&Cs intègrent par référence la juridiction des lois de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, y compris mais sans s'y limiter, tous les recours du vendeur. En raison de tout paiement ou montant en souffrance, réclamations et avis de toute action prise ou omise à tout moment par l'acheteur concernant sa dette envers le vendeur. Ce garant consent à toute modification ou renouvellement du crédit ou autre relation entre l'acheteur et le vendeur, y compris les augmentations de tarifs ou de frais, et les modifications des dates spécifiées pour le paiement, qui resteront toutes garanties par la présente. Cette garantie liera les exécuteurs testamentaires, les administrateurs et les ayants droit du garant soussigné et restera pleinement en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elle soit annulée par notification écrite envoyée par le vendeur à l'acheteur par courrier recommandé, auquel cas elle sera alors contraignante quant à tout les soldes, montants et autres obligations alors dus et impayés à la date de réception par l'acheteur de cet avis enregistré. Si le garant ne s'acquitte pas rapidement de ses obligations en vertu de la présente garantie, le vendeur peut de temps à autre, et sans exiger au préalable l'exécution de l'acheteur, intenter une action en justice ou en équité pour contraindre le garant à exécuter ses obligations en vertu des présentes, et à recouvrer une telle action en indemnisation pour toutes les pertes, coûts et dommages encourus par le vendeur à la suite de la non-exécution du garant.

13/ Intégration et Modifications: Les présentes conditions générales contiennent l'accord complet entre et parmi les parties quant à l'objet des présentes, et remplacent et annulent toutes communications, représentations ou accords antérieurs ou contemporains. Ces T&Cs ne seront pas modifiés, complétés, qualifiés ou interprétés par un usage commercial ou une opération antérieure ne faisant pas partie des T&Cs par ses termes exprès. Les conditions des bons de commande ou d’autres formulaires de l’acheteur ne modifieront ni ne remplaceront les conditions des présentes conditions générales. Toutes les modifications des présentes conditions générales doivent être faites par écrit et signées manuellement par le Vendeur et le Client, et en ce qui concerne la garantie, par le Garant et le Vendeur. Le fait de ne pas se référer aux présentes Conditions générales dans une facture, un bon de commande ou des devis échangés par ou entre les parties, par exemple, n'affectera pas la gouvernance de ces T&Cs.

14/ Attribution: Cet accord est conclu uniquement avec l'acheteur et tout garant. Les parties conviennent que les T&Cs de cet accord, et le but de celui-ci, sont pour les services personnels; L'accord du Vendeur pour traiter avec le Client est entièrement basé sur les qualifications, les caractéristiques, les besoins et les circonstances du Client et de tout garant. En tant que tel, le présent Contrat ne peut être cédé à aucun tiers sans le consentement écrit du Vendeur, lequel consentement peut être refusé pour quelque raison que ce soit à la seule discrétion du Vendeur.

15/ Divisibilité: Dans le cas où l'une ou plusieurs des dispositions des présents Termes et Conditions seraient jugées invalides, illégales ou inapplicables à quelque égard que ce soit, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre disposition des présentes Conditions générales. Au lieu de cela, ces Termes et Conditions seront interprétés et appliqués comme si la disposition incriminée ne figurait pas dans les présentes.

16/ Accord et consentement: Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions des présents Termes et Conditions seraient jugées invalides, illégales ou inapplicables à quelque égard que ce soit, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre disposition des présents Termes et Conditions. Au lieu de cela, ces Termes et Conditions seront interprétés et appliqués comme si la disposition incriminée n'y figurait pas. Le(s) Client(s) et le(s) garant(s) ont lu attentivement et accepté l'autorisation de vérification de carte de crédit et ses modalités et conditions énoncées sur les 3 pages de cette autorisation. L'Acheteur autorise Maison Empty à vérifier le crédit de la Société et/ou du ou des individus dont la Signature apparaît sur le formulaire d'autorisation de crédit.

17/ Propriété intellectuelle: Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur, droits des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de MAISON EMPTY.

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